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CHAMP D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site ateliercouturecreation.com sur les réseaux sociaux.

Toute personne accédant et/ou utilisant le site ateliercouturecreation.com et/ou ses déclinaisons et extensions (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») accepte sans réserve, les présentes CGU qui s’appliquent en toutes circonstances.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes CGU, qui sont référencées par lien hypertexte sur la page d’accueil du site ateliercouturecreation.com, ainsi qu’à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Il leur est vivement conseillé de vérifier la date d’édition des CGU en vigueur à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent avoir été modifiées. Les Utilisateurs sont expressément informés que la version en vigueur des CGU est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de leur connexion au Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

SITE ateliercouturecreation.com

L’accès au Site est libre et gratuit. 

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L’Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illicites ni commerciales et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur relatives notamment à l’absence d’usurpation d’identité, au comportement en ligne, à un contenu acceptable, à la transmission des données techniques et à l’absence d’atteinte aux droits d’auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle.

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Les utilisateurs s’interdisant notamment :

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RESPONSABILITE

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Si l’Utilisateur donne son consentement exprès, ses données pourront également être utilisées pour que lui soient adressées des communications de prospection commerciales, qui peuvent être adaptées à son profil.

En outre, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être utilisées par ABC DISTRIBUTION à des fins statistiques internes.

LOI APPLICABLE

Les CGU soumises au droit français

Toutefois, la loi française applicable aux CGU ne peut avoir pour effet de priver l’Utilisateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

 LITIGE – MEDIATION

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de ABC DISTRIBUTION via le formulaire suivant : Formulaire SAV (abcosmetique.com)